mercredi 21 juillet 2010

L’Ontario renonce aux frais écologiques : quelle alternative ?

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé « suspendre » les frais écologiques sur les produits domestiques trois semaines après leur entrée en vigueur. Ces frais, baptisés eco fees, étaient perçus à la caisse sur une multitude de produits toxiques comme les piles, les détergents à vaisselle ou les climatiseurs. Ils devaient atteindre jusqu'à 6 $ sur des produits qui contiennent des matières dangereuses comme le mercure.

La complexité du programme, aura finalement eu raison de cette initiative qui bien que partant d’un présupposé théorique intéressant les consommateurs se détourneront des produits contenant le plus de substances dangereuses, et cela forcera les industriels à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement s’est vite révélé être en pratique une « véritable usine à gaz ».

Mais en l’espèce l’idée d’imposer une éco-taxe est-elle vraiment judicieuse ? La mise en place d’un tel instrument de politique publique pour tous ces produits de consommation s’accompagne d’une lourdeur administrative (Comment fixer le niveau de taxe ? Comment la calculer ? Comment l’instaurer et la récupérer chez les détaillants) qui remet en cause sa crédibilité. Et, on le sait, pour qu’un instrument de politique publique fonctionne, il faut qu’il remporte un minimum d’adhésion.

Une autre piste à explorer est celle de la responsabilité des producteurs. En l’occurrence, il pourrait s’agir de rendre obligatoire pour ces derniers la récupération de leur produits en fin de vie. Cela a déjà fonctionné avec un certain succès pour les peintures et les pneus au Québec. Il faudrait étudier dans mesure cela peut être étendu à d’autres produits susceptibles de contenir des matières dangereuses.

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