Réglementation canadienne sur les GES: de la poudre aux yeux

Quand la réglementation ne rend pas service à l’environnement : le cas de la réglementation canadienne des émissions de GES dans l’industrie automobile.

Qui a dit que les entreprises étaient rétives aux réglementations environnementales ? Quoique paradoxal en apparence, il serait en effet totalement faux de l’affirmer. Depuis longtemps, les économistes ont montré que les entreprises leaders dans un secteur économique avaient tout intérêt à préconiser la mise en place de réglementation afin d’instaurer des barrières pour de nouveaux entrants sur le marché ou de compliquer la donne pour les concurrents moins performants.

Faire du lobbying pour favoriser la mise en place d’une réglementation environnementale est donc parfaitement logique pour de nombreuses compagnies y compris pour celles qui n’ont aucune prétention de faire du marketing vert ou à développer une philosophie d’entreprise « environnementophile ». Il s’agit bien plutôt d’une stratégie préventive permettant d’orienter une réglementation qui finirait par être décidée tôt ou tard. L’objectif est alors de tenter de faire coïncider l’objectif gouvernemental avec ceux de l’entreprise en n’imposant pas de contrainte majeure, idéalement en permettant que les objectifs à atteindre le soit sans efforts spécifiques, selon la seule vertu du « business as usual ». Du côté du gouvernement, il est vrai souvent difficile de fixer un niveau d’exigences qui ne soit pas l’otage du principe de l’asymétrie d’information; mais il arrive aussi que l’intérêt électoraliste (et idéologique?) du parti au pouvoir refreine dangereusement les ambitions d’une politique aussi cruciale soit-elle.

Ce point est parfaitement illustré aujourd’hui par la réglementation du gouvernement fédéral imposée à l'industrie automobile pour réduire les gaz à effet de serre. Selon les conclusions du Pembina Institute tout porte à croire en effet que si la tendance se maintient (et que les véhicules automobiles produits continuent d’être plus efficaces sur le plan de la consommation d’essence) ce dispositif réglementaire ne changera rien. Un fait d’autant plus décevant ou inquiétant, que ce règlement est présenté par les conservateurs comme le pivot de leur politique de réduction des GES et que les véhicules des particuliers représentent 12% des émissions totales de GES au pays.

Selon toute vraisemblance le Canada est encore loin de pouvoir afficher de meilleurs résultats en matière de réduction des GES, lui qui accuse déjà des retards irrattrapables au regard de ses (défunts) engagements internationaux.